 | François-Alphonse Aulard - France - 1913 - 840 pages
...valeur de 100 journées de travail; et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur iocale de 150 journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme - Dauphiné (France) - 1914 - 460 pages
...journées de travail dans les villes audessous de- 6.000 âmes et dans les campagnes ; ou encore être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur soit de 150, soit de 200 journées de travail, selon la population des villes, ou enfin être métayer... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...savoir : — Dans les villes au-dessus de six mille urnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles,... | |
 | Jules Chevalier - Drôme (France) - 1919 - 598 pages
...journées de travail dans les villes audessous de 6.000 âmes et dans les campagnes ; ou encore être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur soit de 150, soit de 200 journées de travail, selon la population des villes, ou enfin être métayer... | |
 | Jean Jaurès - France - 1922 - 450 pages
...que pour faire partie de l'assemblée électorale, il faudrait « être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail dans les villes au-dessus de 6.000 âmes; de cent cinquante journées... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1924 - 978 pages
...rôles de contributions à un revenu égal à la valeur locale de 200 journées de travail ou être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de 150 journées de travail. Dans les villes au-dessous de 6.000 âmes, il faut être propriétaire ou... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu «gai à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués à la valeur de deux cents journées de travail. — A l'égard... | |
 | Jean Jaurès - France - 1927 - 880 pages
...journées de travail dans les villes au-dessous de 6.000 âmes et dans les campagnes; ou encore être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur soit de cent cinquante, soit de cent journées de travail, selon la population des villes; ou, enfin,... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...savoir : Dans les villes au-dessus de six mille âmes, .celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | Louis Blanc - France - 1856 - 454 pages
...villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalue sur les rôles de contribution à un revenu égal...revenu égal à la valeur de cent journées de travail. « Dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles... | |
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Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de... 
