Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse,... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 2
1789
Full view - About this book

Documents inédits relatifs aux affaires religieuses de la France 1790 à 1800 ...

Augustin Theiner - France - 1857 - 4 pages
...érigés en quelques départements , encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. ARTICLE 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet...fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse ; et ils y seront en conséquence éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs...
Full view - About this book

Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 2

Amédée Gabourd - France - 1858
...qui sont érigés en quelques départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par...fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils y seront, en conséquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs...
Full view - About this book

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...sont érigés en quelques départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet...fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse; et ils y seront en conséquence éligibles , pourvu qu'ils aient '1 ailleurs...
Full view - About this book

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...érigés en quelques départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. « ART. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet...fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils y seront, en conséquence^ éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs...
Full view - About this book

Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864
...érigés en quelques départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. « Art. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet...fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et y seront, en conséquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le...
Full view - About this book

Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865
...ecclésiastiques qui, par l'eflet de la nouvelle circonscription des diocèses, se trouveront dans un différent de celui où ils exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils y seront, en conséquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs...
Full view - About this book

Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus ..., Volume 1

pope Pius VI - Papacy - 1871
...érigés en quelques départemens , encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. ARTICLE 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet...trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exercoient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse , et ils...
Full view - About this book

Historie de la constitution civile du clergé (1790-1801) ...: L'église et l ...

Ludovic Sciout - France - 1872
...sont érigés en quelques départements, encore qu'il n'eussent pas quinze années d'exercice. Art. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui par l'effet...fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils y seront, en conséquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs...
Full view - About this book

Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...sont érigés en quelques départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. ART. IX. — Les curés et autres ecclésiastiques qui...fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils y seront en conséquence éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le...
Full view - About this book

Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...sont érigés en quelques départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet...exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercéesdansleur nouveau diocèse, etils y seront, en conséquence, éligibles, pourvu qu'ils aient...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF