Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse,... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 2
1789
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1884
...érigés en quelques départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. Art. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet...exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir ехстсеез dans leur nouveau diocèse, et ils y seront en conséquence éligibles, pourvu qu'ils...
Full view - About this book

La Revolution française: revue d'histoire contemporaine

France - 1884
...érigés en quelques départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. Art. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet...un diocèse différent de celui où ils exerçaient leur fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur diocèse, et ils y seront, en conséquence,...
Full view - About this book

Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...érigés en quelques départemens, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. ART. 9. — Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet...fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse , et ils y seront en conséquence éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs...
Full view - About this book

Une nouvelle page au martyrologe de 1793 d'après un manuscrit inédit ...

abbé Henri Lelièvre - France - 1886 - 396 pages
...sont érigés en quelques départements ; encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. ART. IX Les curés et autres ecclésiastiques qui, par...exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercés, dans leur nouveau diocèse, et ils y seront en conséquence, éligibles, pourvu qu'ils aient...
Full view - About this book

Les derniers Jansénistes depuis la ruine de Port-Royal, Volume 1

Léon Séché - Jansenists - 1891 - 785 pages
...érigés en quelques départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. ART. 9. — Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet...fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils y seront, en conséquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs...
Full view - About this book

Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (1789-1801).: La ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896
...érigés on quelques départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. ART. 9. — Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet...fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils y seront en conséquence éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le...
Full view - About this book

La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 448 pages
...qui seront érigés en quelques départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet...fonctions, seront réputés les avoir exercées dans le nouveau diocèse, et ils y seront, en conséquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le...
Full view - About this book

La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 448 pages
...quinze années îl'exercice. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la non velle circonscription des diocèses, se trouveront dans...fonctions, seront réputés les avoir exercées dans le nouveau diocèse, et ils y seront, en conséquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le...
Full view - About this book

Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...qui seront érigés en quelques départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle conscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exerçaient...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...qui sont érigés en quelques départemens, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet...nouvelle circonscription des diocèses , se trouveront daas un diocèse différent de celui où ils exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF