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" Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse,... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 2
1789
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...sont érigés en quelques départemens , encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. g. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet...fonctions , seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils y seront, en conséquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs...
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