...CONFBSSBCB, CONFESSION. .CAS FORTUITS. Il n'ya lien à aucuns dommages et intérêts lorsque par suite d'un cas fortuit le débiteur a été empêché de...donner ou de faire ce à quoi il était obligé ou fait ce qui lui était interdit. Lors même que le débiteur est en demeure, et s'il ne s'est pas chargé...

...l'évéque ni des supérieurs CAS FORTUITS. Il n'ya lien à aucuns dommages et intérêts lorsque par suite d'un cas fortuit le débiteur a été empêché de...donner ou de faire ce à quoi il était obligé ou fait ce qui lui était intordit. L(»rs même que lu débiteur est on demeure, et s'il ne s'est pas...

...imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. — c. 1229, 1315, 1382, ISOT, isos. 1148. :Sҧ w # D߆ &, cŒ p <cRz ߣV — C. 1302f., 1631, 1647, 1722, 1730, 17Í3. 1149. Les dommages et intérêts dus au créancier sont,...

...mon vendeur, mais de ma négligence et du mauvais état de mes affaires (l). Nous ajouterons qu'il n'ya lieu à aucuns dommages et intérêts , lorsque,...était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit (2). On entend par force majeure, une force que le débiteur n'a pu surmonter , et à laquelle il a...

...vendeur, mais de ma négligence et du mauvais état de mes affaires (l). Nous ajouterons qu'il n'ya Heu à aucuns dommages et intérêts, lorsque, par suite...était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit (2). On entend par force majeure, une force que le débiteur n'a pu surmonter, et à laquelle il a...

...imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. Il n'ya lieu à aucuns dommages-intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas...donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou ce qui lui était interdit. de la perte qu'il a faite ou du gain dont il a été privé, sauf les exceptions...

...majeure, puisque, d'après l'art. 1 1 48 (Code Napoléon), il n'ya lieu à aucuns dommages-intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas...de donner ou de faire ce à quoi il était obligé. Cette opinion, adoptée par la généralité des auteurs (2), a été consacrée par la Cour de cassation,...

...majeure, puisque, d'après l'art. 1 1 48 (Code Napoléon), il n'ya lieu à aucuns dommages-intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas...de donner ou de faire ce à quoi il était obligé. Cette opinion, adoptée par la généralité des auteurs (2), a été consacrée par la Cour de cassation,...

...être imputée, encore qu'il « n'y ait aucune mauvaise foi de sa part » (C. Nap., art. 1147). « Il n'ya lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque,...était obligé, « ou a fait ce qui lui était interdit » (C. Nap., art. 1148). « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en géné« rai, de...

...par un quasicontrat. 1148 — II n'ya lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'uue force majeure ou d'un cas fortuit , le débiteur a...ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui élait interdit. = Le débiteur n'est pas responsable des causes étrangères provenant d'une force...