 | Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 200 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera aux règlements... | |
 | Archaeology - 1868 - 760 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera aux règlements... | |
 | Comparative law - 1879 - 694 pages
...du traité du 30 mai 1814. « La navigation, est-il dit dans » l'article 109 du traité de Vienne, sera entièrement libre et ne pourra, » sous le rapport du commerce, être interdite à personne (3). » En examinant cet énoncé en lui-même et indépendamment du commentaire officiel qui l'accompagne,... | |
 | Comparative law - 1869 - 678 pages
...États,) « du point où chacu d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement lit et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. . . . C'est en vertu de cet article que les traités de 1839, entre la Belgique et la Hollande, ont... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...2. « La navigation dans tout le cours de rivières indiquées, et du point où chacune d'elles « devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois « aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Charles-Victor de Bavay - Belgium - 1873 - 420 pages
...différents États, depuis le point où chacune d'elles » devient navigable jusqu'à son embouchure, et elle ne « pourra, sous le rapport du commerce, être interdite...personne, bien entendu que l'on se conformera aux « règlements relatifs à la police de cette navigation, « lesquels seront conçus d'une manière... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 562 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite u personne, en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 914 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans I article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs a la police de cette navigation,... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 892 pages
...indiquées dans l'article précédent, • du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à •wi embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être inlerdile à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de... | |
| |
La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
