 | Dendre Valley Railway and Canal Company - 1846 - 160 pages
...Libraries. - 51 — • Péages: Art. 26. Pour indemniser les conce ssionnaires des dépenses et travaux qu'ils s'engagent à faire, par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'ils rempliront exactement toutes leurs obligations, le gouvernement leur concède, pendant un terme de... | |
 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...construction. ART. 57. Tarif. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde, pour un laps de quatre-vingtdix... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...et solido construction. 35. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges , et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes let obligations, le gouvernement lui concède, pour le laps de... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...construction. » ARTICLE 35. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage 1 faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactementtoutesles obligations, le Gouvernement lui concède, pour le laps de... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...et solide construction. 35. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage a faire par le présent cahier des charges , et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède, pour le laps de... | |
 | Railroads - 1848 - 568 pages
...ii;mm\ — ART. 33. i" partie. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage и faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède pendant le laps... | |
 | 1850 - 720 pages
...article porte, en effet : « Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui concède, pour le laps de... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...des lignes télégraphiques. 0. Pour indemniser les concessionnaires des travaux et dépens» qtï s'engagent à faire par le présent cahier des charges, et sous la réserre ejprat qu'ils en rempliront exactement toutes les conditions, le Gouvernement lœ concède,... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...sur le chemin de fer. Art. 43. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges , et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde, pour un laps de... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...de marchandises et de bestiaux et les plates-formes seront de bonne et solide construction. Art. 36. Pour indemniser les concessionnaires des travaux et dépenses qu'ils s'engagent à faire par le prédent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse... 
