Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 11 - 20 of 28 on Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales,....
" Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales, à la Mer pacifique, au Canada, à Terre-Neuve, au Groenland, et aux autres côtes et îles de l'Amérique méridionale et septentrionale , aux... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 158
1827
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1827
...par la cour suprême , et le rejet du pourvoi a été prononcé , sur les motifs que l'article 377 du Code de commerce n'a déclaré voyages de long...Saint-Pétersbourg ne s'y trouve pas nominativement désigné, et qu'il n'est pas non plus sur l'Océan ; que, dès-lors, les conditions requises manquant, le voyage...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827
...cours, indépendamment des lieux qui y SOIK nominativement désignés , que ceux qui se font aux cotes et pays situés sur l'Océan , au-delà des détroits...Saint-Pétersbourg ne s'y trouve pas nominativement désigné, et qu'il n'est pas non plus sur /'Oféaa; que, dès-lors, les conditions requises manquant, le voyage...
Full view - About this book

Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples, Volume 1

Joseph Adrien Rogron - 1827
...HsdeTAmérique méridionulcet septentrionale , aux Acores , aux Canaries , à Madère , et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan, au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund. (2) = Nous avons déjà distingué les voyages , en voyage do, cabotage et voyage de long cours , pag....
Full view - About this book

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...lies de l'Amérique méridionale et septentrionale, aux Acores, Canaries, Madère, et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan , au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund. » 378. L'assuré peut , par la signification mentionnée en l'art. 374 > ou faire le délaissement...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1828
...reconnu par la cour suprême, et le rejet du pourvoi a été prononcé, sur les motifs que l'article 377 du Code de commerce n'a déclaré voyages de long...désignés, que ceux qui se font aux côtes et pays shu.es sur l' Océan, au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund; que Saint-Pétersbourg ne s'y...
Full view - About this book

Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volume 4

Industrial arts - 1833
...l'Amérique méridionale et septentrionale ; aux AçoreSj Canaries, à Madère et dans toutes les'côtes et pays situés sur l'Océan, au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund. I L'assuré est tenu, eu faisant le délaissement, de déclarer tou-. tes les assurances qu'il a faites...
Full view - About this book

Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 4

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1834
...méridionale et septentrionale , aux Açores , aux Canaries , à Madère et dans toutes les côtés et pays situés sur l'Océan , au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund. — (An. 377 du Code de commerce ) . D'où il s'ensuit que tous autres voyages pour des lieux moins...
Full view - About this book

Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle ou ...

Joseph Claude François Bousquet - Law - 1838 - 526 pages
...de l'Amérique méridionale et septentrionale, aux Acores, Canaries, à Madère et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan, au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund. laissement, ne pouvaient pas être considérés comme faits interruptifs de la prescription établie...
Full view - About this book

Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...l'Amérique méridionale et septentrionale , aux Açores, Canaries, à Madère, et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan , au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund. Co. 375. 3»S. L'assuré peut, par la signification mentionnée en l'article 374, ou faire le délaissement...
Full view - About this book

Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess

France corps législatif - 1854
...reconnu par la Cour suprême. Le rejet du pourvoi a été prononcé, sur les motifs que l'art. *77 du Code de commerce n'a déclaré voyages de long cours, indépendamment des lieux qui y sont nominntivement désignés, que ceux qui se font aux côtes et pays situés sur l'Océan, au-delà des...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF