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Books Books 21 - 25 of 25 on Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales,....
" Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales, à la Mer pacifique, au Canada, à Terre-Neuve, au Groenland, et aux autres côtes et îles de l'Amérique méridionale et septentrionale , aux... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 158
1827
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales ...

Auguste Ott - Political science - 1855
...l'Amérique méridionale et septentrionale, aux Acores, aux Canaries, a Madère et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund. Tous les autres •voyages font partie du cabotage. Quant à la distinction entre le grand et le petit...
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Des assurances maritimes et des avaries: commentaire pratique du livre II du ...

Georges-Denis Weil - Insurance, Marine - 1879 - 539 pages
...de l'Amérique méridionale et septentrionale, aux Açores, Canaries, à Madère, et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan, audelà des détroits de Gibraltar et du Sund. ARTICLE 378. L'assuré peut, par la signification mentionnée en l'article 374, ou faire le délaissement,...
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Du commerce maritime, Volume 4

Jassuda Bédarride - Commercial law - 1883
...cassation ne fut pas de cet avis, elle rejeta le pourvoi, attendu que l'article 377 n'a déclaré voyage de long cours, indépendamment des lieux qui y sont...pays situés sur l'Océan, au-delà des détroits du Sund et de Gibraltar , que Saint-Pétersbourg ne s'y trouve pas nominativement indiqué , qu'il...
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Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des ..., Volume 1

Henri Coulon, Georges Houard - Marine insurance - 1887
...de l'Amérique méridionale et septentrionale, aux Açores, Canaries, & Madère, et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan, au-delà des détroits de Gibraltar et du Sud. ORDONNANCE DE LA MARINE (Août 4681 .) Liv. 3, tit. 6. ART. 59. Les voyagea de France en Moscovie,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 54

France, Jean Baptiste Duvergier - France - 1854
...de l'Amérique Méridionale et Septentrionale ; aux Acores, Canaries, a Madère, et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan, au-delà des détroits de Gibraltar et du Sund, i* • Auquel le gouvernement avait substitué l'article suivant : « Sont réputés voyages de long...
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