 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, » les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année »...logements convenables et autres facilités pour la consom> mation des fourrages, et pour les récoltes restant à faire. — Dans l'un » et l'autre cas,... | |
 | Achille Alfred Moullart - 1886 - 754 pages
...fermier sortant et le fermier entrant. Le premier devra laisser au second les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante;...autres facilités pour la consommation des fourrages et l'achèvement des récoltes et des travaux à finir. Du reste, le règlement de ces divers intérêts... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logemeus convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante...fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logemens convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages, et pour les récoltes... | |
 | Eugène Chesnel - Farm buildings - 1889 - 416 pages
...fermier sortant doit laisserà celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante,...l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. § IX. — VOIRIE RURALE. Nous allons résumer tout ce qui concerne la voirie rurale, c'est-à-dire... | |
 | Henri Talamon - 1889 - 272 pages
...estimation (art. 1777 et 1778 du Code Le métayer entrant doit procurer à celui qui sort les tnijnmcnts convenables et autres facilités pour la consommation...l'autre cas on doit se conformer à l'usage des lieux. 11° Le métayer est tenu de délivrer au propriétaire la part qui lui revient dans les récoltes,... | |
 | Louis Delaplanche - 1889 - 766 pages
...fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante;...logements convenables et autres facilités pour la cousommation des fourrages, et pour les récoltes restant 2. Nancy, '« février 1 67, D. P, 1870,... | |
 | Paul Louis Contat - 1890 - 298 pages
...fermier sortant doit « laisser à celui qui lui succède dans la culture, les < logements convenables et autres facilités pour les « travaux de l'année...fermier entrant doit procurer à celui qui sort les lo« gements convenables et autres facilités pour la con« sommation des fourrages, et pour les récoltes... | |
 | Congreś international d'Agriculture - Agriculture - 1892 - 906 pages
...fermier «sortant doit laisser il celui qui lui succède dans la culture, les logements «convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante:...convenables et autres facilités pour la consommation des fourTirages et pour les récoltes restant h faire." Dans les actions, qui résultent de cet article,... | |
 | Agriculture - 1892 - 910 pages
...fermier «sortant doit laisser a celui qui lui succède dans la culture, les logements nconvenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante;...convenables et autres facilités pour la consommation des foururages et pour les récoltes restant à faire." Dans les actions, qui résultent de cet article,... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante;...réciproquement, le fermier entrant doit procurer a celui qui sorties logements convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages et... | |
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Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante ; et, réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables... 
