 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...volé une chose , peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains, duquel il la trouve,...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. 2280. Si le possesseur actuel -de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...volé ^ une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. » (Code clv., art. 2279.) II. « Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf...recours contre celui duquel il la tient. (Art. 2279.) II. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire, dans un marché... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Civil law - 1835 - 798 pages
...été volé une chose, peut la revendiquer pendant 3 ans , à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve ,...celui duquel il la tient. ;; ' -,'• , ** • ART. 2280. Si le possesseur actuel de la chose vole'e ou perdue l'a achetée dans une foirç ou dans un... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...volé une chose , peut la revendiquer pendant trois ans , à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve :...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. Res immobiles prxscnbuntur cum titulo per decem annos inter prxsentes et per viginti annos inter absentes;... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ,...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. (Code civil, art. 2279.) Si le possesseur actuel de la chose volée, ou perdue l'a achetée dans une... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1836 - 436 pages
...a été « volé une chose, peut la revendiquer pendant « trois ans du jour de la perte ou du vol, contre « celui dans les mains duquel il la trouve,...celui-ci son recours contre celui duquel il la « tient. » Et si celui qui avait trouvé la chose perdue ou qui l'avait volée, l'avait vendue ou autrement... | |
 | Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 1186 pages
...dispose t qu'il peut la revendiquer pen« dant trois ans , à compter du jour de la perle ou « du vol, contre celui dans les mains duquel il la «trouve;...celui-ci son recours contre celui « duquel il la tient. » On doit remarquer que la disposition de cet article ne concerne pas celui qui a trouvé une épave,... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - Law - 1838 - 562 pages
...été vole une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve , sauf à celui-ci son recours contre celui de qui il la tient. Art. 228o. « Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée... | |
 | Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1839 - 522 pages
...volée une « chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du « jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains « duquel il la trouve;...celui-ci son recours contre celui « duquel il la tient. » « Si le possesseur actuel de la chose « volée ou perdue , dit l'article 2230 , l'a achetée dans... | |
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Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... 
