 | Jacques Alfred Fernand Millevoye - 1879 - 260 pages
...été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ;...à celui-ci son recours contre celui duquel il la lient. » Donc le véritable propriétaire conserve son droit de suite sur la chose perdue ou volée.... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient », dit l'alinéa 2 de l'article 2279. 11 faut aussi considérer comme perdues les choses entraînées... | |
 | Paul Viollet - Customary law - 1881 - 554 pages
...volé « une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter « du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains « duquel il la trouve;...celui-ci son recours contre « celui duquel il la tient 4 . » CHAPITRE III. EXAMEN DES TEXTES RELATIFS AO RÉGIME DES BIENS DANS LA FAMILLE. 1. Observations... | |
 | Société de l'histoire de France - France - 1881 - 554 pages
...volé « une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter « du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains « duquel il la trouve;...celui-ci son recours contre « celui duquel il la tient4. » CHAPITRE III. EXAMEN DES TEXTES RELATIFS AD RÉGIME DES BIENS DANS LA FAMILLE. 1. Observations... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...Code civil donne au propriétaire un délai de trois ans pour revendiquer la chose perdue ou volée contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient (le délai serait de trente ans, si l'action était dirigée contre le voleur lui-même). 11 ajoute... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve ;...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. 228O. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire, ou dans un... | |
 | Louis David - 1883 - 212 pages
...été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il l'a trouve ;...celuici son recours contre celui duquel il la tient. — La jurisprudence a décidé que la revendication, autorisée par cet article, au cas de vol, n'est... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...été volé une chose, peut la revendiquer pendant tro's ans, à compter du jour de la perte ou du vol, 'égout ou les corbeaux et filets de pierre. Art....réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont W77) c. 584, 1728, 1905, 1909, 1968, 2261. 8278) c. 2252. »î9) C. 527, 13C2; Voy. Code Rural loi... | |
 | Law - 1884 - 738 pages
...et que l'article 2279 Code Civil dit que celui auquel il a été volé une chose peut la revendiquer contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui de qui il la tient (Nouveau Pigeau, 2, page 53, édition Cnville), Notre Code de Procédure ne contient... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1886 - 878 pages
...Code civil donne au propriétaire un délai de trois ans pour revendiquer la chose perdue ou volée contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient (le délai serait de trente ans, si l'action était dirigée contre le voleur lui-même). 11 ajoute... | |
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Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... 
