 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...ou à voile , d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. • • * • ART. 3. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce join., sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines,... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. ART. 4. — La présente convention , annexée au traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Deuxième annexe. (Neutralisation de la merJNoire.) Au nom de Dieu Tout-Puissant , SM... | |
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 3. La présente convention, annexée au traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y on apposé le sceau de leurs... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859 - 586 pages
...légers, à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 5. — La présente convention, annexée au traité général...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Faite Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent nnquante-six. (LS)... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...légers à vapeur ou à voiles.ji'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. III. La présente convention, annexée au traité général...signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifica lions en seronl échangées clans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...pas fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 1. La présente convention, annexée au traité général...l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, Ics-pténipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Traités remis en vigueur. Elle recevra son application à partir du 1" janvier 1870. Sont abrogés... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiéé, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...légers à vapeur où à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratitiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 938 pages
...légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, scia raliliée, et les raliCcaliuns en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... 
