 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas exe-'der deux pour chaque Puissance. ART. -i. — La présente Convention, annexée au Traité général,...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont opposé... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 636 pages
...liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. 4. — La présente Convention, annexée au Traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...liberté du neuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Акт. i. — La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera rali tice, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt.... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. 4. La présente Convention, annexée au Traité général,...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées clans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. X. Projet préliminaire... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 432 pages
...la liberté du fleuve, et dont le nombre lie devra pas excéder deux pour chaque puissance. Art. 4. La présente convention, annexée au traité général...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, ai faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 432 pages
...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. Art. 4. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera latifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt,... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...légers, à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 3. — La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt... | |
 | Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. nI. La présente convention, annexée au traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Troisième Annexe. pereur de toutes les Rnssies, voulant étendre à la mer Baltique l'accord... | |
 | International law - 1873 - 796 pages
...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. La présente Convention, annexée au Traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...à la liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. 4. La présente Convention, annexée au Traité général,...seront échangées dans l'espace de quatre semaines, on plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... 
