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" Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des Lois ». Signé : NAPOLÉON. "
Bulletin des lois - Page 193
by France - 1812
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Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pages
...Légion-d'Honneur sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.' ; . Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire-d' état. Signé, HucuBS-B. MAHET. DECRET Relatif 'çt là création de six maisons on...
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Notice sur les mines d'asphalte, bitume et lignites de Lobsann ...

Louis-Étienne-François Héricart de Thury - Asphalt - 1838 - 51 pages
...finances « sont chargés , chacun en ce qui le concerne , « de l'exécution du présent décret , qui sera inséré « au Bulletin des lois. « Signé:...NAPOLÉON. « Par l'Empereur, « Le ministre secrétaire d'État, « Signé : HucuES-B. MARET, « duc de Bassano. » 3i. Ces lignites furent alors exploités...
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Situation administrative et financière des monts-de-piété en Belgique ...

Désiré Arnould - Pawnbroking - 1845 - 365 pages
...mêmes lieux. ART. 16. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le secrétaire d'Etal, Signé HcoiEs-B. MARET. (1) Voir l'article? de l'ordonnance royale du 13 janvier...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumes 9-10

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850
...de roulage. Art. 7. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution à» présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'État, Signé: H.-B. duc de BASSANO. L'Assemblée Nationale Légistative a adopté d'urgence la loi...
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Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et ...

Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 511 pages
...l'approbation des préfets. 27. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé : NAPOLÉON. Par l'empereur : Le secrétaire d'État , signé : HUGUES B. MARET. NOTE M. Le décret du 30 mai 1806 contient deux dispositions...
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Supplementary Despatches and Memoranda of Field Marshal Arthur, Duke of ...

Arthur Wellesley Duke of Wellington - Great Britain - 1863
...Police Générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat, (Signé) LE Dire DE BASSANO. NAPOLEON'S POLITICAL PENAL CODE. MAY, 1815. CODE PÉNAL. Livre...
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Armorial des Communes de Provence: Dictionnaire géographique et héraldique ...

Louis de Bresc - Heraldry - 1866 - 370 pages
...Angers. 36. Nice. Art. 3. Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exéculion du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrt taire d'État, Signé: HIGDES B. ",1•, ut ORDONNANCE PORTANT QUE LES VILLES ET COMMUNES DU...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1867
...trésor impérial, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'Etat, Signé LE COMTE DARU. Au palais des Tuileries, le 17 décembre 1813. NAPOLÉON, EMPEREUR DES...
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Droit international: Traité de l'extradition, suivi d'un recueil de ...

Albert Billot - Extradition - 1874 - 582 pages
...relations extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'État, Signé : COMTE DARU. Ce décret n'a jamais été exécuté (1). « Le gouvernement, après...
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Les établissements pénitentiaires en France et aux colonies

Haussonville (comte d') - Crimes and criminals - 1875 - 638 pages
...et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé: NAPOLÉON, Par l'Empereur : Le M4nistre Secrétaire d'Étal, Signé : H.-B., DUC DE BASSANO. II CIRCULAIRE Relative à la construction...
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