 | Charles de Mougins de Roquefort - Arbitration (International law) - 1889 - 312 pages
...conventionnel du Congo, viendrait à s'élever entre elles, à recourir, avant d'en appeler aux armes, à la médiation d'une ou de plusieurs puissances...amies ; pour le même cas, les mêmes Puissances se réservaient le recours facultatif à l'arbitrage(2). L'obligation de recourir dans ces hypothèses... | |
 | Africa - 1890 - 794 pages
...s'engagent, avant d'en appe« 1er aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puis« sances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » En présence de ce texte, nous ne comprenons pas que sir J. Fergusson ait pu contester au Portugal,... | |
 | Scarsez de Locqueneuille - Slavery - 1890 - 318 pages
...puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en arriver aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, ces mêmes puissances se réservent le recours à la procédure facultative de l'arbitrage. » après... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Great Britain - 1890 - 262 pages
...Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. «Pour le mêmo cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de I'arbitrage.»... | |
 | Jules Hippolyte Percher, Harry Alis - Africa - 1891 - 324 pages
...delà navigation à tous les commerçants, de quelque pays qu'ils soient. « La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...demeurera entièrement libre pour les navires marchands... Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités,... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, & recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances...l'arbitrage. CHAPITRE IV. — ACTE DE NAVIGATION DU CONGO 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et... | |
 | Clemente José dos Santos São Clemente (barão de) - 1892 - 398 pages
...signataires qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.» «Quand un désaccord se produit entre les États, le role de la diplomatie consiste à chercher un... | |
 | Ferdinand Dreyfus - Arbitration (International law) - 1892 - 434 pages
...puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » sances, étendait la zone de visite aux côtes de l'Europe et de l'Amérique, et supprimait la limite... | |
 | Germany - Germany - 1893 - 746 pages
...Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances...l'arbitrage. Chapitre IV. Acte de navigation du Congo. Article 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
 | Belgium - Law - 1893 - 636 pages
...puissances qui adhéreraient pur la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » Enlin, au cas où, malgré tout, une guerre viendrait a éclater, l'Acte de navigation du Congo... | |
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... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir... 
