 | John Westlake - Great Britain - 1893 - 92 pages
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Dans le même cas, les mêmes puissances se réservent...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. D II était facile à lord Salisbury de répondre que le Portugal n'avait pas placé ses possessions... | |
 | Comparative law - 1893 - 668 pages
...avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Dans le même cas, les mêmes puissances se réservent...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » II était facile à lord Salisbury de répondre que le Portugal n'avait pas placé ses possessions... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances...à la procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV ACTE I>K NAVIGATION DU CONGO AIIT. lo. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements... | |
 | Albert Chapaux - Congo (Democratic Republic) - 1894 - 918 pages
...puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » Dès les premiers bruits de contestation, l'État du Congo a proposé à la France de recourir à... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1895 - 644 pages
...puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances...l'arbitrage. CHAPITRE IV Acte de navigation du Congo ARTICLE 13 La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce lleuve,... | |
 | Diplomacy - 1895 - 662 pages
...Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances...mêmes Puissances se réservent le recours facultatif ù la procédure de l'arbitrage. Art. 23. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront... | |
 | Alexandre Mérignhac - Arbitration (International law) - 1895 - 548 pages
...suite, ces puissances s'engagent, avant 'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une u plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage 1 . » 158. — Si Ton a émis quelquefois la prétention de donner à une médiation nettement caractérisée,... | |
 | Peace - 1896 - 170 pages
...Puissances qui y adhéreront par la suite, ces Puissances s'engagent avant d'en appeler aux armes à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage". Art. 34. BLa Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...commerciale, viendrait à s'élever entre elles, se sont engagées, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. Il avait d'abord été proposé simplement que les puissances, dans les cas auxquels il est fait ici... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir a la médiation d'une uu de plusieurs puissances amies. Pour le même cas,...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. CHAP. IV. — Acte de navigation du Canijo. Art. 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun... | |
| |
... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir... 
