 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mômes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV... | |
 | Félicien Cattier - Belgium - 1898 - 534 pages
...puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. La puissance avec qui aurait surgi la contestation, serait tenue, en vertu des principes plus haut... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. — 100 — CHAPITRE IV. ACTE DE NAVIGATION OU CONGO. N ART. l3. . La navigation du Congo, sans exception... | |
 | Fernand van Ortroy - Africa - 1898 - 548 pages
...les belligérants. CHAPITRE V. Acte de navi gation du Niger. ARTICLE XXVI. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...est et demeurera entièrement libre pour les navires marchauds, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour Ie transport des marchandises que... | |
 | Victor Deville - Africa - 1898 - 504 pages
...tous les commerçants, de quelque pays qu'ils soient : « La navigation du Niger, dit l'article 26, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeure entièrement libre pour les navires marchands... Dans l'exercice de cette navigation, les sujets... | |
 | Victor Deville - Africa - 1898 - 490 pages
...tous les commerçants, de quelque pays qu'ils soient : « La navigation du Niger, dit l'article 26, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeure entièrement libre pour les navires marchands... Dans l'exercice de cette navigation, les sujets... | |
 | Georges Pillias - Congo River - 1900 - 164 pages
...suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent le recours facultif à la procédure de l'arbitrage (art. 12) ». Voilà une clause de médiation forcée et d'arbitrage... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent., avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. ПАВА IV. Акгь о судоходств* по р*к4 Конго. Статья 13. Судоходство... | |
 | Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...12 la dernière partie, qui rappelle aux nations l'arbitrage, comme moyen purement facultatif : « Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent « le recours facultatif à la procédure d'arbitrage. » M. De Martens, rappelant les principales dispositions de l'acte final dans un de ses... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1903 - 654 pages
...puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances...facultatif à la procédure de l'arbitrage. » CHAPITRE CINQUIÈME Les ressortissants. Xous pouvons prendre ici le terme de ressortissants dans un sens large,... | |
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... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir... 
