 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mômes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 628 pages
...puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. » On constate cependant que si, depuis 1856, il ya eu plusieurs cas où <le* États neutres, se référant... | |
 | Belgium - 1912 - 1044 pages
...trouve sa source dans l'Acte de navigation qui fait partie de l'Acte de Berlin. Aux termes de cet Acte, la navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est entièrement libre pour les navires marchands de toutes les nations, taiit pour le transport des marchandises... | |
 | International law - 1890 - 780 pages
...signataires qui y adhéreraient paila suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mîmes puissances se réservent le recours facultatif à la procédure do l'arliitrage. » Par identité... | |
 | Antonin Debidour - Europe - 1916 - 392 pages
...par les belligérants CHAPITRE V Acte de navigation du Niger. ART. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeure entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations,... | |
 | World War, 1914-1918 - 1918 - 106 pages
...puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances...recours facultatif à la procédure de l'arbitrage, LETTRE ENVOYÉE DÈS LE DÉBUT DE L'ANNÉE 1914 PAR LE MINISTRE DU ROI DES BELGES A BERLIN A M. DAYIGNON,... | |
 | Comparative law - 1887 - 840 pages
...puissances qui y adhéreraient parla suite, cespuissancess'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mémos puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbilrage. CHAPITRK IV... | |
 | Emile Banning - Africa - 1927 - 436 pages
...Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances...réservent le recours facultatif à la procédure d'arbitrage. CHAPITRE IV • Acte de navigation du Congo. ARTICLE 13 La navigation du Congo, sans exception... | |
 | Conflict of laws - 1976 - 784 pages
...prévoyaient, en ce qui concerne les fleuves Congo et Niger, que: « La navigation du Congo [ou du Niger], sans exception d'aucun des embranchements ni issues...demeurera entièrement libre pour les navires marchands ... de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. »... | |
 | A. A. Yusuf - Law - 2005 - 653 pages
...ou traversant le territoire de plusieurs Etats différents, ou même entièrement renfermés dans « la navigation du Congo, sans exception d'aucun des...demeurera entièrement libre pour les navires marchands [...] de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs [...].... | |
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... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir... 
