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" N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT... "
Bulletin des lois - Page 57
by France - 1808
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...Septembre 1807. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et le* constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et avenir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 12 septembre 1807, le décret suivant, conformément...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 489 pages
...septembre 1807 ) % . , NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions t Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. (445) DÉCRET. ART. I". Les dispositions du Code de commerce ne seront exécutées qu'à compter du...
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Bulletin des lois, Volume 45

France - Law - 1810
...EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , &c. &c. &c. , à tous présens et à venir,, SALUT. Le Sénat , après avoir entendu les orateurs (lu Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des Hcgistres du Sénat conservateur,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1810
...dé Schonbrunn, le 15 Août 1805. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu , EMPE R EU R DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; à tous présens et à venir , s AL u T. * : LES services signalés rendus à l'État et à nous par notre cher et bien-amé le...
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Bulletin des lois, Volume 47

France - Law - 1811
..., PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c. , à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'ttat, a "décrété et nous ORDONNONS ce qui suit: EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur,...
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Bulletin des lois, Volume 48

France - Law - 1811
...LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE , 8cc. &c. &c. , à tous prcsens et à venir , SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état , a dccrété et flous o-RDOftNÔNS1 téJ qui suit : EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur , du...
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volume 2

Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812
...septembre 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Le corps législatif a rendu, le 11 septembre 1807, le décret suivant , conformément à la proposition...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15

France - Law - 1812
...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHJN , MÉDIATEUR^ DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c. , à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'écat, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...conceptions. Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin...salut: Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil-d'état a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du sénat-conservateur,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 40

Jean-Gabriel Peltier - 1813
...Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc., etc. A tous présents et à venir, s A LUT : Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil*...décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait det Registres du Sénat-Conservateur du Lundi 11 Janvier 1813. Le sénat-Conservateur, réuni au nombre...
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