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" N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT... "
Bulletin des lois - Page 57
by France - 1808
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...protecteur de la confédérationi du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. (etc. etc. A t fut manqué, la révolution dévia de ses principes ; aucune force humaine u'était capable d'ar » décrété, et nous ordonnons ce qui suit : Entrait des registres du sénat-conservateur, du Samedi,...
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Mercure de France, Issue 216

1813
...Protpctetrr de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse , etc. etc. etc. A tous présens et à venir . salut. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil-d'élat , a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du Sénat-Conservateur...
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Bulletin des lois, Volume 53

France - Law - 1814
...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, ; MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. Sec. Sec., à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après...décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des Reg'isrres du Sénat conservateur, du lundi 15 Novembre iSij. LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 1

France - 1804
...constitutions de la République , Empereur des Français, à *3 tous présens et à venir , SALUT. 33 Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, » a décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui suit : y3 (Et s'il s'agit d'une loi) le Corps législatif a rendu,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...IMPÉRIAUX. Napoléon, par 1я grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin...à venir, salut : Le sénat, après avoir entendu 1ез orateurs du conseil d'état, • décrété et nous ordonnons ce qui suit: Extrait des registres...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, &c. &c. &c. à tous présens et à venir, salut. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, • décrété, et nous ordonnons ce qui suit ; Extrait des registres du sénaUconservateur, du Mardi,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc. A tons présens et à venir, salut : Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil «l'état, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du sénat-conservateur,...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc.: à tous présens et à venir: Salut: Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a Décrété, et Nous ordonnons ce qui suit: Extrait des registres du Sénat— Conservateur,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse etc. etc. etc. A tous présens et à venir salut. Le sénat après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat a décrété et nous ordonnons ce qui suit: Extrait des registres du sénat conservateur, du...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suifle. etc. etc. etc.: à tous préfens et à venir: Salut: Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Confeil d'Etat, a Décrété, et Nous ordonnons ce qui fuit: Extrait des régi/ires dit Sénat - Confervatetrt...
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