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" N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT... "
Bulletin des lois - Page 57
by France - 1808
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...grâce de Dieu et Içs constitutions de la Ré« publique, empereur des Français, à tous pré« sens et à venir, salut. « Le Sénat, après avoir entendu les orateurs « du Conseil-d Etat, a décrété ou arrêté, et « nons ordonnons ce qui suit: « (Et s'il s'agit d'une...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838
...l'empereur) , par la glace de Dieu elles > Constitutions de la République, empereur des Français, à tous* » présens et à venir, SALUT : » Le sénat,...les orateurs du conseil d'état , » a décrété (ou arrêté), et nous ordonnons ce qui suit : » ( El s'il s'aijit (Cune loi.) • Le corps législatif...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838
...Consiitutions de la République, empereur d>js Français, à tous > présens et à venir, SALUT : j Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état , » a décrété (ou arrêté), et nous ordonnons c? qui suit : » (Et s'il s'agit d'une loi.) » Le corps législatif...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841
...de Dieu et par les constitutions de la république, empereur des Français, à tous présents et a venir, salut : « Le Sénat, après avoir entendu...d'État, a décrété et nous ordonnons ce qui suit. » Avant de passer à l'analyse des pouvoirs politiques , il est nécessaire de citer le premier titre...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 6

Philippe Le Bas - France - 1842
...de Dieu et par les constitutions de la république, empereur des Français, à tous présents et a venir, salut : « Le Sénat, après avoir entendu...d'État, a décrété et nous ordonnons ce qui suit. » Avant de passera l'analyse des pouvoirs politiques , il est nécessaire de citer le premier titre...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1842
...grâce de Dieu et par les constitutions dé la république, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : • Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété ft nous ordonnons ce qui suit. » Avant de passera l'analyse despouToirs politiques , il est nécessaire...
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., Volume 1

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842
...la grâce de Dieu et les Constitutions de la république, empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT: « Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil-d'état, a décrète1 (ou arrêté) , et nous ordonnons ce qui suit : (etc.). » Les expéditions...
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Napoléon et Marie-Louise: souvenirs historiques de M. le baron Méneval, Volume 1

Claude-François baron de Méneval - France - 1843
...confédération du Rhiu, médiateur de la confédération suisse, etc., etc., etc , « A tous présents et à venir, salut. « Le Sénat, après avoir entendu...« Extrait des registres du Sénat conservateur du vendredi 19 février 1813. « Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...grâce de Dieu « et les constitutions de la république, empereur des « Français, à tous présents et à venir, salut : « Le sénat, après avoir entendu les orateurs du con« seil d'État, a décrété ou arrêté, et nous ordonnons « ce qui suit : « (Et s'il s'agit...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
...la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu...nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des registres du Sénat-conservateur, du samedi 22 février \ 806. Le SÉNAT-CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres...
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