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" N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT... "
Bulletin des lois - Page 57
by France - 1808
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut. „Le sénat,...après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a decretó ou arrêté, et nous ordonnons ce, qui suit: (Et s'il s'agit d'une loi) le corps législatif...
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L'aigle et l'aiglon, Napoleon I. und sein Sohn: der Lebensroman eines ...

Moritz von Kaisenberg - 1901 - 279 pages
...de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse etc. etc. „A tous présents et à venir, salut. Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du sénat conservateur,...
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Néris, capitale des Gaules: les eaux de beauté

Eugène Moreau - Néris-les-Bains (France) - 1902 - 386 pages
...LOI DE L'EMPIRE Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Très belle lampe en bronze du Musée de Néris. Le Corps législatif a rendu le sept septembre mil...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 975 pages
...la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT. — Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui suit : (Et s'il s'agit d'une loi) Le Corps...
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Revue des deux mondes

1879
...Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions de la république, empereur des Français , à tous présens et à venir, salut. « Le sénat,...d'état, a décrété, et nous ordonnons ce qui suit : « La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français : « Le peuple français...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 2

France - 1804
...Pluviôse. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions delà République, EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat , après...: EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du 10 Pluviôse an XIII. LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc. A tous prosens et à venir salut. 'Le sénat après avoir entendu...nous ordonnons ce qui suit. Extrait des registres du sénat-conservateur du vendredi, 20 Décembre, 1311. Le sénat-conservateur, réuni an nombre de membres...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 4

France - Law - 1806
...Cardes nationiiles. Du a Vendémiaire. ( 3 ) constitutions de la "République, EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du x Conseil d'état , a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur...
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