 | France - France - 1836 - 714 pages
...grâce de Dieu et Içs constitutions de la Ré« publique, empereur des Français, à tous pré« sens et à venir, salut. « Le Sénat, après avoir entendu les orateurs « du Conseil-d Etat, a décrété ou arrêté, et « nons ordonnons ce qui suit: « (Et s'il s'agit d'une... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 550 pages
...l'empereur) , par la glace de Dieu elles > Constitutions de la République, empereur des Français, à tous* » présens et à venir, SALUT : » Le sénat,...les orateurs du conseil d'état , » a décrété (ou arrêté), et nous ordonnons ce qui suit : » ( El s'il s'aijit (Cune loi.) • Le corps législatif... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 548 pages
...Consiitutions de la République, empereur d>js Français, à tous > présens et à venir, SALUT : j Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état , » a décrété (ou arrêté), et nous ordonnons c? qui suit : » (Et s'il s'agit d'une loi.) » Le corps législatif... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...de Dieu et par les constitutions de la république, empereur des Français, à tous présents et a venir, salut : « Le Sénat, après avoir entendu...d'État, a décrété et nous ordonnons ce qui suit. » Avant de passer à l'analyse des pouvoirs politiques , il est nécessaire de citer le premier titre... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...de Dieu et par les constitutions de la république, empereur des Français, à tous présents et a venir, salut : « Le Sénat, après avoir entendu...d'État, a décrété et nous ordonnons ce qui suit. » Avant de passera l'analyse des pouvoirs politiques , il est nécessaire de citer le premier titre... | |
 | World history - 1842 - 874 pages
...grâce de Dieu et par les constitutions dé la république, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : • Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété ft nous ordonnons ce qui suit. » Avant de passera l'analyse despouToirs politiques , il est nécessaire... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 564 pages
...la grâce de Dieu et les Constitutions de la république, empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT: « Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil-d'état, a décrète1 (ou arrêté) , et nous ordonnons ce qui suit : (etc.). » Les expéditions... | |
 | Claude-François baron de Méneval - France - 1843 - 438 pages
...confédération du Rhiu, médiateur de la confédération suisse, etc., etc., etc , « A tous présents et à venir, salut. « Le Sénat, après avoir entendu...« Extrait des registres du Sénat conservateur du vendredi 19 février 1813. « Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...grâce de Dieu « et les constitutions de la république, empereur des « Français, à tous présents et à venir, salut : « Le sénat, après avoir entendu les orateurs du con« seil d'État, a décrété ou arrêté, et nous ordonnons « ce qui suit : « (Et s'il s'agit... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu...nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des registres du Sénat-conservateur, du samedi 22 février \ 806. Le SÉNAT-CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres... | |
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N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT... 
