 | Marseilles - 1843 - 670 pages
...mars mil sept cent dix-sept et notre déclaration du vingt-sept juillet mil sept cent vingt-quatre , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance eiautborile royale , nous avous par ces présentes signées de notre main . dit et déclaré, disons... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Church and education - 1844 - 340 pages
...que de leur avantage et de leur bonheur. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...hypothécaires sur les biens des particuliers. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvantes , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit , perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , disons... | |
 | Archives - 1844 - 652 pages
...« Guignon , de supprimer à toujours la dile charge. A ces causes « et autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de « notre certaine...science, pleine puissance, et autorité royale, • nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable <• éteint et supprimé , éteignons et... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1110 pages
...connaître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres, à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...rendre plus que jamais aussi respectables aux yeux des peuples qu'utiles à l'Église et à l'Etat. A CES CAUSES; de l'avis de notre conseil et de notre...science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent Édit perpétuel et irrévocable ; dit, statué et ordonné ; disons, statuons... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...que de leur avantage et de leur bonheur. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...science , pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...dispositions, qu'elle nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré, et ordonné, et par ces présentes sigaées de notre main, disons, déclarons,... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...dispositions, qu'elle nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré, et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons,... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1855 - 220 pages
...'les différents sièges de notre royaume. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons , statuons... | |
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A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... 
