...contractantes ait annoncé à l'autre, M mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière s-;iis préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des...

...annoncé a l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cell« dernière année, la convention continuera d'avoir...des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 29. 1.a présente convention sera ratifiée par Sa Majesté le roi des Belges et par le conseil Fédéral...

...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces six derniers mois, l'arrangement continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...administrations des postes des deux pays, après l'expiration du dit terme. En foi de quoi, les soussignés, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire...

...d'en faire cesser les effets. Pendant celle dernière année, la convention continuera d'avoir »on exécution pleine et entière, sans préjudice de...administrations des postes des deux pays, après l'expiration duilit terme. Art. 26. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées...

...l'autre, six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces six derniers mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices, après l'expiration dudil terme. Art. 18. La présente convention sera ratifiée et les...

...gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. Pendant cette dernière année, l'arrangement continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration du dit terme. 3. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du...

...douze mois a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces douze derniers mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...entière, sans préjudice de la liquidation et du suide dea comptes entre les administrations des postes des deux pays après l'expiration dudit terme....

...infirmées, ni annulées sans une notification lailo trois mois d'avance. Pendant ces derniers trois mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidai ion et du solde des comptes, entre les deux offices, après l'expiration ilmliL ternie. Art....

...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera...des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 26. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Bruxelles...

...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera...du solde des comptes entre les administrations des deux pays après l'expiration dudit terme. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution...