 | Ambroise Guillois - Catechisms, French - 1853 - 708 pages
...l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé,...seulement par son fait, mais encore par sa négligence et son imprudence (1). » II n'y est tenu toutefois , dans le for intérieur qu'après la sentence... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...duquel il est arrivé, à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, nonseulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On est même responsable du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 622 pages
...impediverint. Ad rem Codex civilis : « Chacun и est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement « par son fait, mais encore par sa négligence ou par son « imprudence. — On est responsable non-seulement du dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...imprudence, c'est un quasi-délit. « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , « non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou « par son imprudence (2). » Mais les théologiens distinguent les fautes théologiques ou morales des fautes juridiques... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 654 pages
...qu'aux lermes de l'art. 1383, Cod. Nap., chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence;— Considérant qu'il esl constant, en l'ait, que, dès 18W, Swariz avait été atteini d'aliénation... | |
 | J. Dubois - 1857 - 746 pages
...il est arrivé, à le réparer, et que chacun est responsable du dommage qu'il a causé nonseulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. (Art. 1582 et 1583 Cod. civ.) II. Ce principe, quant à la responsabilité des notaires, est écrit... | |
 | Alexandre Sorel - Game laws - 1861 - 174 pages
...chacun est responsable, aux termes de l'art. 1383 du Code civil, du dommage qu'il a causé non-seulement p,ar son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence; Attendu qu'il résulte de plusieurs arrêts de la Cour de cassation, et notamment d'un arrêt du 3... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...arrivé à le réparer. G. com. 138?. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Eod. ,1383. » Enfin, le dommage causé aux appelants par le fait de la société des Guildives est... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1862 - 494 pages
...est arrivé à le réparer. « 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...cesse dans l P. 1, 434s., 479. 13K3. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. C. 1 99-2 — P. 319, 320. 1384. On est responsable nonseulement du dommage que Ton canse par eon propre... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
