 | Law reports, digests, etc - 1876 - 192 pages
...la faute duquel il est arrivé il le " réparer " and Article 1383 : " Chacun est " responsable dit dommage qu'il a causé non " seulement par son fait,...encore " par sa négligence ou par son imprudence." The " fait " here founded on, is the issue by the Defendants of the Dock Warrants of August 1871, December... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...il est arrivé, à le reparer, et que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Cette responsabilité, purement civile, prend un caractère pénal toutes les fois que le dommage,... | |
 | Institut national genevois - Science - 1864 - 890 pages
...bâtiment qui a causé le dommage; car, aux lermes des articles 138*2, 1383 et 1384 du Code civil, chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, par sa négligence ou son imprudence, mais encore pat le Tait ou la faute de ses préposés, dans les... | |
 | Law reports, digests, etc - 1865 - 856 pages
...qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; Que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non...seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ; Qu'on est non seulement responsable du dommage que l'on cause par son propre fait,... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...— Cass., 4 août 1862. Art. 1169. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. — G. com., 432. — G. pén., 264, 205. 1. — Quoique les juges aient la libre appréciation des... | |
 | Law reports, digests, etc - 1895 - 350 pages
...droit civil; Attendu que les articles 4582 et suivants disposent d'une façon absolument générale que chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son lait, mais encore par sa négligence et son imprudence, et que cette responsabilité s'étend aux faits... | |
 | Alphonse Chotteau - 1863 - 608 pages
...il est arrivé à le réparer, et que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence (article 1382 et 1383 du code civil), dispositions générales et de droit commun, qui doivent régir... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...celui qui les loge en est garant. 1У. On est responsable non-seulement du dommage que l'on a causé par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. SU. On (Si responsable non-seulement du dommage que l'on cause par >on propre fait, mais encore de... | |
 | France - 1865 - 854 pages
...est arrivé à le réparer. Art. 1 1. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 15. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, m.iis encore... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...il est arrivé, à le réparer. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement charge se fait dans un port étranger. Les experts prêtent sermen 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
