 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...il est arrivé à le réparer. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, nonseulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de... | |
 | Eugène Gayot - Dogs - 1867 - 702 pages
...arrivé à le réparer. «Art. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. «Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore... | |
 | France, Victor Napoléon Marcadé - Civil law - 1867 - 726 pages
...Code Napoléon, aux termes duquel « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Ainsi , le créancier omet de renouveler une inscription hypothécaire qui , par suite, tombe en... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...est arrivé, à le réparer, et que chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Cette responsabilité, purement civile, prend un caractère pénal toutes les fois que le dommage,... | |
 | Commercial law - 1867 - 608 pages
...du reste et en fut-il autrement , il est de principe universel que chacun est responsable du dommage causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence : art. 1383 du Code civil ; Attendu que c'est au capitaine éprouver la force-majeure... | |
 | France - 1868 - 590 pages
...COMMERCE. 505 « Chacun, dit l'art. 1383, est responsable du dommage « qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par « sa négligence ou par son imprudence. » Ces articles posent bien un principe général qui doit être suivi en toute circonstance, mais,... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1869 - 348 pages
...de l'article 1383 du Code Napoléon, chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence; — Que, d'après l'article 1384 de ce Code, on est responsable nun-seuleinent du dommage que l'on... | |
 | Michel Schon - Law - 1870 - 606 pages
...ce dernier du danger auquel ce travail devait l'exposer; qu'en effet, d'après l'art. 1383 С. с. , chacun est responsable du dommage qu'il a causé non...encore par sa négligence ou par son. imprudence; que c'était certes une grande imprudence de charger un ouvrier d'exécuter un travail aussi dangereux... | |
 | 1871 - 700 pages
...arrivé à « le réparer. a 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé « non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence « ou par son imprudence. » Le premier de ces articles suppose un délit ou quasi-délit, c'est-à-dire une faute lourde et un dommage... | |
 | Ambroise Tardieu - Homicide - 1871 - 250 pages
...arrivé à le réparer. ART. 1 383.—Chacun est responsable des dommages qu'il a causés non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. AIT. 1384.—On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
