Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 5
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
Full view - About this book

Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 383 pages
...la main même de Consalvi, marque l'extrême limite des concessions qu'il consentit avant le i4 : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France. Son culte sera public, en se conformant toutefois, vu les circonstances actuelles, aux règlements de police qui seront jugés nécessaires...
Full view - About this book

Annales: Débats parlementaires, Volume 74

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1905
...Gayraud. Vous faites allusion, monsieur Chaussier, à l'article 1" du Concordat. Kn voici le texte : «< La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. <• Son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Eh...
Full view - About this book

Revue catholique des institutions et du droit

France - 1905
...disparaîtraient un jour avec elles. Il consentait à signer une clause qui aurait été ainsi conçue : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France. Son culte sera public, en se conformant toutefois, vu les circonstances actuelles, aux règles de police qui seront jugées nécessaires pour...
Full view - About this book

Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Volume 38

1906
...Siège a implicitement approuvé les Articles Organiques, est tiré de l'art. ier du Concordat: « La religion catholique, apostolique et romaine «...France. Son culte sera < public, en se conformant aux règlements de police « que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tran< quillité publique »...
Full view - About this book

Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Volume 38

1906
...Siège a implicitement approuvé les Articles Organiques, est tiré de l'art. Ier du Concordat: « La religion catholique, apostolique et romaine «...France. Son culte sera « public, en se conformant aux règlements de police « que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tran« quillité publique...
Full view - About this book

Revue d'histoire moderne et contemporaine, Volume 7

France - 1906
...concordat de 1802 dit — et MB, il me semble, ne le fait pas remarquer — dans son article I er : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements du police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelles...
Full view - About this book

The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 182 pages
...pour le maintien de la tranquillite intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTIOLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART....
Full view - About this book

Commentaire pratique de la loi du 9 décembre 1905 et du règlement d ...

J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 272 pages
...sanction de ces principes dans les art. 31 et 32 (iufnl Titre V). — Cf. art. 1" du Concordat : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France. Son culte sera public, en se con« formant aux réglements de police que le Gouvernement jugera nécessaires Soit à lu Chambre,...
Full view - About this book

Guillaume 1er, roi des Pays-Bas et l'Église catholique en Belgique (1814 ...

vicomte Charles Terlinden - Belgium - 1906 - 526 pages
...Pays-Bas. Elle y jouira de la protection qui lui est assurée par la Loi fondamentale du dit royaume ; son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécesssaires pour la tranquillité publique. ART. 2. — II est convenu entre SM le roi des Pays-Bas...
Full view - About this book

La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 462 pages
...la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : sera, librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique, ART....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF