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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 5
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux ..., Volumes 48-49

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1906
...dispositions de la loi du 18 germinal an X, dont l'article 1er est ainsi conçu : « La reli« gion catholique et romaine sera « librement exercée en France, son « culte sera public, en se confor« mant aux règlements de police « que le gouvernement jugera né« cessaires pour la tranquillité...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1468 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nwessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 975 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART....
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Church and State in France: 1300-1907

Arthur Galton - Church and state - 1907 - 290 pages
...the privilege of Romanism, Consalvi aimed next at obtaining complete freedom. The First Article runs 'La religion catholique, apostolique et romaine sera...en France ; son culte sera public, en se conformant au reglements de police que le Gouvernement jugera necessaires pour la tranquillite publique'. The...
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Etudes et leçons sur la Révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907
...sera à la fois libre et réglementée. C'est l'article 1er du Concordat : La religion catholic|iie, apostolique et romaine sera librement exercée en...France. Son culte- sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la Iranquillité publique. AULARD,...
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Etudes et leçons sur la Révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907
...selon le même gallicanisme, sera à la fois libre et réglementée. C'est l'article 1er du Concordat : La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culle sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908
...le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police, que le gouvernement jugera nécessaires, pour la tranquillité publique. ART....
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Revue de l'Anjou

Anjou (France) - 1908
...beaucoup trop avantageux pour l'église. Toute l'économie du Concordat se résume en quelques principes : La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France ; son culte sera public ; il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement une nouvelle circonscription des...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-5; Volumes 17-20

International law - 1865
...Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera...France. Son Culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art....
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: )!• Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France: son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. j| 2....
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