Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 5
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
Full view - About this book

Projet de la proposition d'accusation contre le duc Decazes, à soumettre à ...

Jean Claude Clausel de Coussergues - 1820 - 153 pages
...habitans des avantages d'une bonne police. « L'art. 1er du Concordat de l'an IX ainsi conçu : « La religion catholique , .apostolique et romaine sera...que le « gouvernement jugera nécessaires pour la tranquîl« lité publique. » « Vu enfin les art. 1 5 et 1 4 de la loi du 7 vendé- «,' tniaire...
Full view - About this book

Projet de la proposition d'accusation contre M. le duc Decazes ...: a ...

Jean Claude Clausel de Coussergues - France - 1820 - 160 pages
...habitans des avantages d'une bonne police. « L'art. 1er du Concordat de l'an IX ainsi concu : • 3 « La religion catholique", apostolique et romaine sera...que le « gouvernement jugera nécessaires pour la tranquil« lité publique. » « Vu enfin les art. i3 et i4 de la loi du £ vendémi «ire an IV, qui...
Full view - About this book

Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Volume 4

Jean François de Lacroix - Religions - 1821
...pour » le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont » convenus de ce qui suit : « Article Ier. La religion catholique, apostolique » et romaine...France. Son » culte sera public, en se conformant aux réglemens » de police que le Gouvernement jugera nécessaires » pour la tranquillité publique....
Full view - About this book

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. ART. I". La Religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. En conséquence,...
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français....
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires...la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses francais....
Full view - About this book

Histoire d'Italie, de 1789 à 1814, Volume 4

Carlo Botta - Italy - 1824
...grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France. En conséquence , la religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11 sera fait par le saint siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des...
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 3

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de po* lice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II....
Full view - About this book

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825
...pour .le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : » Art. i«'. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique (i) ». En s'exprimant ainsi, le concordat avait-il pour objet de rétablir l'empêchement légal (i)...
Full view - About this book

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 5

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825
...principales dispositions sont : i°« Que la religion catholique sera librement exercée en France ; et que son culte sera public , en se conformant aux règlemens...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ; 2°. Qu'il sera fait par le saint siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF