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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 5
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828
...intérieure 1 . ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1. La religion catholique , aposlique et romajne , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlemensde police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. t. 2. Il...
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Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires ..., Volume 14

Law - 1830
...romaine sera librement exercée en France, que son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » II est donc libre à tout catholique d'exercer la religion qu'il professe. La loi lui garantit le libre...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831
...que pour le maintien de la trauquillili; intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art I er . La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il...
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L'Ami de la religion, Volume 69

Paris (France) - 1831
...la Convention, du 28 messidor an 9, convertie en loi le 18 germinal (8 avril 1802), ainsi conçu: « La religion catholique , apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que » le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "....
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L'Ami de la religion, Volume 76

1833
...s'indigne, et que tout catholique déplore. Jetons les yeux sur le concordat qui nous régit. « Art. i". La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux lois de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » 2. Il sera...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 542 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2....
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838
...intérieure , ils sont-convenus de ce qui suit i ARTICLE PHBMIKH. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant 1 La première opération des plénipotentiaires est de se communiquer les pleins pouvoirs respectifs....
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : . ... AET. i . La religion catholique , apostolique et romaine sera...France : son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera...France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 5

Philippe Le Bas - France - 1841
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. l«r. La religion catholique , apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En...
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