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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 5
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852
...noblesse avait fourni l'exemple eu renonçant à ses titres ' . 1 Voici le texte du concordat : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux rêglemenis de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11. 11...
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Histoire de cent ans, de 1750 à 1850: (histoire, sciences, littérature ...

Cesare Cantù - Europe - 1852
...romaine, sera librement eicrcée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlement de police que le gouvernement jugera nécessaires...la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement. ni* nouvelle circonscription des diocèses français....
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853
...de la manière suivante , la Convention entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français. « ART. Ier. La religion catholique , apostolique et...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » II....
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853
...que pour le maintien do la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « ART....
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Histoire du clergé de France, Volumes 3-4

Joseph Claude F. Bousquet - 1854
...catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français.— Cette religion sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.— II...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. le'. La religion catholique apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art....
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Essais sur la réforme catholique

Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 644 pages
...l'article I" du concordai de 1801, où la sagesse gallicane a encore laissé quelque empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera...France; son culte sera public, en se conformant aux reniements de jiolice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle...
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Essais sur la réforme catholique

Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 644 pages
...l'article I" du concordat de 1801, où la sagesse gallicane a encore laissé quelque empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera...France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. l". La religion catholique apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de |K>lice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art....
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856
...à respecter les formes extérieures de ce culte. Le concordat, par son article 1er, avait dit : « La religion catholique , apostolique et romaine ,...librement exercée en France ; son culte sera public. » Ainsi, d'après le concordat, rien ne restreignait la publicité du culte. L'article 45 de la loi...
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