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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 5
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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La liberté de conscience

Jules François SIMON - Religion and state - 1857 - 450 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public , en se conformant aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART....
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 88 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police quô le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART....
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La liberté de conscience

Jules François Simon - Religion and state - 1857 - 450 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART....
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...religion.que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 3

C. Mullié - 1859
...France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, k religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, son culte sera public, et se conformera aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité...
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Discours: 1848-1852

Charles Forbes comte de Montalembert - 1860
...l'observation légale du dimanche repose d'abord sur le Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or...
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Oeuvres de M. le comte de Montalembert ...

Charles Forbes comte de Montalembert - 1860
...l'observation légale du dimanche repose d'abord sur le Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or...
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Œuvres, Volume 3

Charles Forbes R. comte de Montalembert - 1860
...l'observation légale du dimanche repose d'abord sur le Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France; son culte sera public, «n se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860
...que pour le maintien do U tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culle sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires...
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