...est composée; La perception des contributions; Le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département; La direction immédiate...ressort de la municipalité; La régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale; La surveillance et l'agence nécessaires...

...composée ; la perception de ces contributions; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département; la direction immédiate...destinés à l'utilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques; ou de reconstruction des églises...

...contributions dans les caisses du district ou du département; La perception de ces contributions ; La direction immédiate des travaux publics, dans...générale ; La surveillance et agence nécessaires à la consc-rvation des propriétés publiques ; XLII. Pour l'exercice des fonctions propres ou déléguées...

...contributions dans les caisses du district ou du département ; la direction immédiats des travaux pidjics dans le ressort de la municipalité; la régie immédiate...destinés à l'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques; l'inspection directe des travail»...