 | 1900 - 566 pages
...sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet eflet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : S. Exe. M. Th. Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères, Et SM le roi des Belges :... | |
 | Alfred Schreiner - Annam - 1906 - 612 pages
...acte, qui maintient les anciens Traités, Accords et Conventions conclus entre la France et la Chine, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République Française, le sieur FmnçoisGeorgc.t Gogordan, Ministre Plénipotentiaire, sous-directeur des affaires politiques... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...plusieurs matières de droit international privé, se rapportant à la procédure civile, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: lesquels, après, s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus... | |
 | France - Law - 1907 - 1440 pages
...cette section une double voie, comme cela leiste sur la ligne de Nice à Menton. Л cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, S. E\c. M. Camille B irrere, ambassadeur de France près SM le roi d'Italie; M. Denis Perouse, inspecteur... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1923 - 1016 pages
...Bulgarie, établir les relations de paix et d'amitié des deux pays sur une base durable ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Gouvernement Finlandais: Monsieur Edvard Hjelt, Docteur en philosophie, Conseiller d'Etat, Sénateur,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1921 - 822 pages
...l'arrangement, additionnel du' 10 mars 1899, ont résolu du conclure, à cet effet, une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française: M. 'Raymond Poincaré, sénateur, président du conseil, ministre des affaires étrangères; Et SAS lu... | |
 | G. Horn - Conflict of laws - 1908 - 504 pages
...pays, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Albert-Edouard-Marie-Louis Bobot-Descoutures, consul général, chargé d'affaires de France en Equateur,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1926 - 996 pages
...signé à "Versailles le 28 juin 1919 entre les Puissances alliées =et associées et l'Allemagne, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française: Son Excellence Monsieur le Comte de Saint-Aulaire, Ambassadeur Extraordinaire ' et Plénipotentiaire... | |
 | Sir Edward Hertslet - China - 1908 - 454 pages
...acte, qui maintient les anciens traités, accords et conventions conclus entre la France et la Chine, ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir : ' Le Président de la République française, -•'-' La sieur François-George Cogordan, Ministre plénipotentiaire, sous-directeur des Affaires... | |
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États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. 
