 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...le 31 Décembre 1851. (Journal Officiel, 1852, n". 104.) SM le Eoi des Pays-Bas, d'une part, et SM le Roi de Prusse, agissant tant en Son nom et pour...savoir: le Grand-Duché de Luxembourg, les enclaves du (irarid-Duché de Mecklenbourg-Rossow, Netzeband et Schoenberg, la Principauté de Birkenfeld du Grand-Duché... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...le 31 Décembre 1851. (Journal Officiel, 1852, n°. 104.) SM le Roi des Pays-Bas, d'une part, et SM le Roi de Prusse, agissant tant en Son nom et pour...parties de pays souverains, compris dans Son système do douanes et d'impôts, savoir: le Grand-Duché de Luxembourg, les enclaves du Grand-Duché de Mecklenbourg-Rossow,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859 - 586 pages
...Les fabricants et les marchands de l'un des Etats du Zollverein nommé ci-après : la Prusse et les pays et parties de pays souverains compris dans son système de douanes et d'impôts, savoir : le Luxembourg, les enclaves Mecklembourgeoises : Rossow, Netzeband et Schônberg, le Anhalt-Dessau-Kcethen,... | |
 | Baden (Germany) - Law - 1860 - 624 pages
...Son nom et beô Aônigô »on Çfhreu^en, foteo^t fur @id) unb pour les autres Pays et parties des Pays souverains compris dans Son système de douanes...Grand-Duché de Luxembourg, les enclaves du Grand-Duché de MecMenbourgRossow , Netzeband et Schönberg , la Principauté de Birkenfeld du Grand-Duché d'Oldenbourg,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 468 pages
...Les fabricants et les marchands de l'un des Étals du Zollverein nommés ci-après : U Prusse cl les pays et parties de pays souverains compris dans son système de douanes et d'impôts, savoir : le Luxembourg, les enclave« mecklcmbourgeoises Rossow, Nelzeband et Schœnbcrg, le Anlialt-Dcssau-Cœlhcn.... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 606 pages
...commerce et de navigation , conclu et signé à Bruxelles le 1 «г septembre 1844, cairela Belgique et la Prusse, agissant tant en son nom et pour les autres pays et parties de pays «ouverains compris dans son Ifrtème de douanes el d'impôts, lavoir: legrandduclié de Luxembourg,... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...étrangères. Signé : CH. ROGIER. Traité de commerce. Sa Majesté le Roi des Belges, d'une part. Et Sa Majesté le Roi de Prusse agissant, tant en son nom...grand-duché de Mecklembourg, Rossow, Netzeband et Schoenberg, la principauté de Birkenfeld, du grand-duché d'Oldenbourg, les duchés d'Anhalt, les... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1312 pages
...Majesté le Roi de Sardaigne d'une part. Et Son Altesse Royale le Régent, Prince de Prusse, au no» de Sa Majesté le Roi de Prusse, agissant tant en son nom...autres Pays et parties de Pays souverains compris duns son système do douanes et d'impôts, savoir: le Grand-Duché de Luxembourg, les enclaves du Grand-Duché... | |
 | Baden (Germany) - Law - 1863 - 614 pages
...autres états de l'association de douanes et de commerce Allemande et la sublime Porte. Sa ' Majest' le Roi de Prusse agissant tant en Son nom et pour...Grand-Duché de Luxembourg, les enclaves du Grand-Duché de Mecklenbourg — Rossow, Netzeband et Schoenberg, la Principauté' de Birckenf'eld du Grand-Duché... | |
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Sa Majesté le Roi de Prusse agissant, tant en son nom et pour les autres pays et parties de pays souverains compris dans son système de douanes et d'impôts, savoir : le grand-duché de Luxembourg, les enclaves du grand-duché de Mecklembourg, Rossow,... 
