 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 930 pages
...ensemble les maris , les femmes , les pères , mères , fils ou filles, frères ou sœurs et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du Ier juillet i789 à la publication de la loi du 8 avril i792, quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | Le Normant - France - 1820 - 646 pages
...fonctionnaires publies suspendus ou destitués par la Convention {nationale ou par ses commissaires ; 5°. ceux des cidevant nobles, ensemble les maris,..., mères, fils ou filles, frères- ou sœurs , et agens 'd'émigrés qui n'ont pas constamment montré leur attacliementàlarcvolution; 6°. ceuxqui... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...non réintégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu de la loi du I2 août dernier ; 5° ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris , femmes, pères, mères, fils o» filles, frères ou sœurs, et 'ment lait soient rentrés en France dans le délai fixé par cette... | |
 | Le Normant - France - 1820 - 650 pages
...suspendus ou destitués parla Convention ïiationale ou par ses commissaires ; 5°. ceux des ci-r devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères , mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et a gens d'émigrés qui n'ont pas constamment montré leur attache ment à la révolution; 6°. ceux... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...certificats de civisme ; ceux « des ci-devant nobles , ensemble les maris , les femmes , pères , mè« res, fils ou filles, frères ou sœurs , et agents d'émigrés qui n'ont pas a constamment manifesté leur attachement à la révolution. — Les « tribunaux civils et criminels... | |
 | Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pages
...non réintégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu de la loi du i4 août dernier ; 5° ceux des ci-devant nobles , ensemble..., mères , fils ou filles , frères ou sœurs , et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6° ceux... | |
 | François Buzot, Joseph Guadet - France - 1823 - 508 pages
...de civisme ; les fonctionnaires » publics suspendus et non réintégrés dans leurs fonc» tions; ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris, »...pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs . » d'émigrés qui n'auraient pas constamment manifesté M leur attachement à la révolution , etc.... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...a été refusé des certificats de civisme; ceux •des ci -devant nobles, ensemble les maris, les femmes, pères, • mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont • jus constamment manifesté leur attachement à la révolution. • Lfs tribunaux civils et criminels... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1824 - 534 pages
...écrits , se sont montrés partisans de » la tyrannie, du fédéralisme, et ennemis de la » liberté; ceux des ci-devant nobles, ensemble » les maris,...mères, fils ou » filles , frères ou sœurs , et agens d'émigrés qui » n'ont pas constamment montré leur attache» ment à la révolution. » Ainsi... | |
 | 1824 - 468 pages
...doivent être ou ont été destitués en vertu de » la loi du i4 août dernier ; ceux des ci -devant » nobles , ensemble les maris , femmes , pères , » mères , fils ou filles , frères ou sœurs et agens d'é» migrés qui n'ont pas constamment manifesté leur » attachement à la révolution ; ceux... | |
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... ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°... 
