 | Jacques Crétineau-Joly - France - 1840 - 568 pages
...4° les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions; — ceux des ci -devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères,...constamment manifesté leur attachement à la révolution, etc., etc. » On cite aux représentants des communes où il serait impossible de trouver une paire... | |
 | vicomte Joseph-Alexis Walsh - France - 1840 - 510 pages
...montrés partisans de la tyrannie, du fédéralisme et ennemis de la liberté; ceux des ci -devant nobles, ensemble les maris, femmes , pères , mères...sœurs et agents d'émigrés qui n'ont pas constamment montré leur attachement à la révolution. » Ici l'impudeur du despotisme est portée si loin que... | |
 | Étienne Léon baron de Lamothe-Langon - France - 1840 - 432 pages
...certificats de civisme, ceux « des ci-devant nobles, ensemble les maris, les femmes, « pères, mères, filles, frères ou sœurs, et agents « d'émigrés,...manifesté « leur attachement à la révolution. Les tribunaux cit vils et criminels pourront faire retenir en état d'ar« restation, comme gens suspects,... | |
 | Alphonse Balleydier - France - 1846 - 454 pages
...civisme. 4° Les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention. 5° Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes , pères, mères, fils, filles, frères ou sœurs d'émigrés qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution.... | |
 | Jean Baptiste Germain Fabry - France - 1847 - 712 pages
...destitués par la Convention nationale , » ou par ses commissaires ( les représentait » en mission). » 5°. Ceux des ci-devant nobles , ensemble » les maris,...mères, fils ou >> filles , frères ou sœurs , et agens d'émigrés . » qui n'ont pas constamment montré leur aita« chement à la révolution. »... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 654 pages
...suspects d'abord : « Tous les ci-devant nobles , ensemble les maris, pères , mères, fils et tilles, frères ou sœurs et agents d'émigrés qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement pour la révolution ; » Ensuite : « Toutes les personnes qui non-senlement par leur conduite, mais... | |
 | Alphonse Marie L. de Prat de Lamartine - France - 1850 - 466 pages
...civisme; » Ceux des ci-devant nobles, pères, mères, fils, filles, frères, sœurs, maris, femmes, agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution... — « Suspeets, ajoutait Barrère en commentant les catégories, les nobles 1 Suspeets , les hommes... | |
 | Nicolas Villiaumé - France - 1851 - 372 pages
...destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commissaires, et non réintégrés; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris,...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792 , quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1851 - 554 pages
...ci-devant nobles, ensemble les maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, agents d'émigrés qui n'ont pas constamment manifesté...attachement à la Révolution; 6° ceux qui ont émigré, quoiqu'ils soient rentrés dans le délai fixé par les lois ou précédemment. » Les comités de... | |
 | LEON GUERIN - 1851 - 596 pages
...destitués de leurs fonctions par la Convention nationale et par ses commissaires ; les ci-devant nobles, les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés qui n'avaient pas constamment manifesté leur attachement à la révolution, et ceux qui avaient émigré... | |
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... ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°... 
