 | Émile Campardon - France - 1866 - 582 pages
...de la loi du 14 août dernier; » 5° Ceux des ci-devant nobles ensemble, les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs...» 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | Émile Campardon - France - 1866 - 1148 pages
...de la loi du 11 août dernier; » 5* Ceux des ci-devant nobles ensemble, les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs...d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attacbcmcnt à la Révolution ; » G" Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1" juillet 17NH à... | |
 | Émile Campardon - France - 1866 - 584 pages
...de la loi du 14 août dernier; » 5° Ceux des ci-devant nobles ensemble, les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles , frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifestî'- leur attachement à la Révolution ; » 6" Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du... | |
 | Ernest Hamel - France - 1867 - 902 pages
...fonctionnaires suspendus de leurs fonctions par la Convention ou par ses commissaires, les ci-devant nobles, maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés qui n'auraient pas constamment manifesté leur attachement a la Révolution. Les comités de surveillance... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1868 - 774 pages
...commissaires, et ceux qui doivent être destitués ; 5° les ci devant nobles, les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du \ " juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 716 pages
...destitués en vertu de la loi du 18 août dernier; 5« Ceux des ci-devant nobles, ensemble les [maris , les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou...sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifeste leur attachement à la Révolution ; 6« Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du l" juillet... | |
 | Charles Aimé Dauban - 1868 - 710 pages
...destitués en vertu de la loi du 18 août dernier ; 5« Ceux des ci-devant nobles, ensemble les [maris , les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui u'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution ; 6« Ceux qui ont émigré dans... | |
 | François Guizot - 1869 - 570 pages
...l'acquit de leurs devoirs u civiques; ceux à qui il a été refusé des certificats de « civisme; ceux des ci-devant nobles, ensemble les « maris,...« ou sœurs, et agents d'émigrés qui n'ont pas con« stamment manifesté leur attachement à la révolution. » Vous croyez que cela doit suffire,... | |
 | Ernest Hamel - France - 1870 - 580 pages
...partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, tous les fonctionnaires suspendus, les ci-devant nobles, maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés qui n'auraient pas manifesté un attachement constant à la Révolution. L'Assemblée avait décrété... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1870 - 522 pages
...ses commis1. Le 17 septembre. saires : 5° les ci-devant nobles, les maris, femmes, Septembre 1793. pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'avaient pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6° ceux qui avaient émigré... | |
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... ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°... 
