 | Alexandre Sorel - Chantilly - 1872 - 336 pages
...territoire de la République. Ce décret comprenait parmi les gens suspects, les ci-devant nobles, les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigres qui n'avaient pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution. De plus il... | |
 | Arnaud-Louis-Raoul de Martel - Communism - 1873 - 602 pages
...réintégrés ; notamment ceux qui doivent être ou avoir été destitués en vertu de la loi du 14 août dernier ; » 5° Ceux des ci-devant nobles,...constamment manifesté leur attachement à la révolution ; » 3° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er. juillet 1789 à la publication de la loi du... | |
 | Henri Wallon - France - 1873 - 376 pages
...par ses commissaires, et non réintégrés;... 5° Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou...Révolution ; 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du lcp juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | Generale - 1875 - 778 pages
...nationale ou par ses commissaires; 5° Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs...n'ont pas constamment manifesté leur attachement pour la Révolution; 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle de la loi du 1 er juillet 1789 à... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, fils ou filles, frères ou sœurs, ou agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution. « III. Les comités de surveillance établis, soit par les arrêtés des représentants du peuple... | |
 | Francisque Mège - France - 1877 - 726 pages
...de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commisb snires et non réintégrés. ... ; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les» maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frêres ou sœurs , et agents » d'émigrés qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement... | |
 | Léo Domenget - France - 1878 - 444 pages
...non réintégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu de la loi du 12 août dernier; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble...Révolution; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du \" juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792 , quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | Ferdinand Chertier - Le Blanc (France) - 1878 - 138 pages
...fonctions par la Convention nationale ou par ses » commissaires, et non réintégrés ; » 5° Ceux dits ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, » pères,...mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émi» grés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement » à la Révolution ; » 6°... | |
 | Henri Wallon, Wallon - France - 1880 - 530 pages
...destitués en vertu de la loi du 14 août dernier; 5° Ceux des ci-devant nobles, ensemble les rnaris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou...Révolution ; 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du {erjuillet 1 789 à la publication de la loi du 8 avril 1 792, quoiqu'ils soient rentrés eu France... | |
 | Amédée Edmond-Blanc - France - 1880 - 358 pages
...rentrés en France dans les délais fixés par les lois antérieures, les « cidevant nobles » et « les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d émigrés qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution » ; à ces diverses... | |
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... ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°... 
