 A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui...  Histoire de France - Page 198by abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848Full view - About this book
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...nouvelle solennité, devant le.s autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et K.-j nations. A ces causes , Nous avons volontairement , et par...toujours, de la charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français. ART i" Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. A CES c. i rsi.s , Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice...toujours , de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français. — ART. ier. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient... | |
 | 1823 - 724 pages
...Louis XVIII, en octroyant la a » Charte), accordé et accordons, fait concession » et octroi (3) à nos sujets , tant pour nous que » pour nos successeurs,...toujours, de la Charte » constitutionnelle qui suit (*). » Ainsi , comme tout émane de la volonté du Roi , et aucunement des individus, Sa Majesté... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...solennité devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. ( • A ces causes, nous avons volontairement, et par le...accordé et accordons, fait concession et octroi à nos su. jets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la char le constitutionnelle... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...nouvelle solennité, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. A ces causes , Nous avons volontairement , et par...concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que Êour nos successeurs, et à toujours, de i Charte constitutionnelle qui suit: Droit public des Français.... | |
 | Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - France - 1829 - 464 pages
...nouvelle solennité, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. A ces causes Nous avons volontairement , et par le...toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français. - Art. i". Les Francais sont égaux devant la loi , quels que soient... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - Democracy - 1829 - 382 pages
...abus , mais défaut de pouvoir. Prenons pour exemple la Constitution de la mo(i) « A ces causes nons avons volontairement et par le libre exercice de •>...concession et octroi » à nos sujets , tant pour nons que pour nos successeurs , et à toujours , • de la Charte constitutionnelle qui suit.» Préamb.... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pages
...nouvelle solennité , devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. A ces causes , Nous avons volontairement, et par le...toujours , de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit pubtic des Français. Art. 1er. Les Francais sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...nouvelle solennité , devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. A ces causes , Nous avons volontairement, et par le...toujours , de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des français. Art. 1". Les Francais sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...causes , Nous avons volontairement, et par le libre «'xercioc de notre autorité royale , ACCORDÉ KT ACCORDONS , FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets...toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Françaù. Art. i". Les Francais sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs... | |
| |
