...sienne , et la charte sera octroyée. a À ces causes , dit-il à la fin d'un assez long préambule, nous avons volontairement, et par le libre exercice...toujours de la charte constitutionnelle qui suit. » Du reste , il faut le dire . si cette forme d'octroi blessait le sentiment national, la charte,...

...sienne , et la charte sera octroyée. t A ces causes , dit-il à la fin d'un assez long préambule, nous avons volontairement, et par le libre exercice...de notre autorité royale , accordé et accordons , l'ait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos «uccesseurs et à toujours...

...nouvelle solennité, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. A ces causes , Nous avons volontairement , et par...toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français. Art. iel. Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient...

...leurs affaires. (3) A cause de l'obstination des gouvernails. mens vénérables des siècles passés A ces causes, nous avons volontairement, et par le...de notre autorité royale , accordé et accordons ,jait concession et octroi à nos sujets... de la Charte constitutionnelle qui suit. » Louis XVIII...

...devant U- =. autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nation!. • Aces cames, nous avons volontairement , et par le libre exercice...constitutionnelle qui suit : Droits publics des Français. » Aii'i , 1er. Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres...

...nouvelle solennité devant l'autel de celui qui pèse dans la même balancee! les rois et les nations. A ces causes, nous avons volontairement et par le...accordé et accordons, fait concession et octroi à not tujets , tant pour nous que pour nos successeurs et à toujours, de la charte constitutionnelle...

...nouvelle solennité devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. « A ces causes, nous avons volontairement, et par le...autorité royale , accordé et accordons, fait concession el octroi à nos sujet«, tant pour nous que pour nos successeurs , et à toujours, de la Charte constitutionnelle...

...les nations. » A ces cansos, nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre antorité royale , accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour ir s successeurs , et à toujours , de la Charte constitntionnelle qui suit : droits pub:ies des Fronçais....

...causes, nons avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale , accordé'et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successenrs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droits publics des Fronçais....

...les effacer de l'histoire , tous les maux qui ont af« fligé la patrie durant notre absence... « A ces causes , nous avons , volontairement et par...« tant pour nous que pour nos successeurs , et à tou« jours, de la charte constitutionnelle qui suit (1). » II ya ici autant d'inintelligence de l'histoire...