...type de l'Etat napoléonien ; la réalité fut bien inférieure, on le comprend. 2 Introduction : « Nous avons volontairement, et par le libre exercice...accordons, fait concession et octroi à nos sujets — de la Charte constitutionnelle qui suit... » Elle imitait les formes anglaises, mais dans un esprit...

...qui ces présents verront, sa« lut,» et finit ainsi: « àces causes, Nous avons volon« tairement, et par le libre exercice de notre autorité « royale, accordé et accordons, fait concession el « octroi à. nos sujets, etc. » Sous le titre, forme du gouvernement du roi, l'article 13, de...

...exercice de noire autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTHOI à nos Hijels, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français. A.RT. 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs...

...to be found in the Idies Napolioaieanes, written by Louis Napoleon in 1839. 6 See the preamble : ' Nous avons volontairement et par le libre exercice de notre autorité royale accorde et accordons, fait concession et octroi ',-. noi sujets . . . de la Charte constitutionnelle...

...irerogati \esde sa couronne,' t, de l'autre, fée vœux et les besoins de ers peuples; « à ces « causer, nous avons volontairement, et par le • libre exercice...accordé • et accordons, fait concession et octroi à UMS • sujets... de la Charte constitutionnelle. » • C'est ainsi que la Charte fut donnée; c'est...

...prérogatives de notre couronne. » Et il termine l'exposé de ses vues par cette déclaration : « Nous avons volontairement, et par le libre exercice...notre autorité royale, accordé et accordons, fait conces» sion et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos» successeurs, et à toujours, de...

...— Par la grâce de Dieu, toute seule ; plus de volonté nationale. C'est une Charte octroyée : « A ces causes, Nous avons volontairement, et par le...toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit... » Et à quelles causes ? ... ,. ,. , . . • .,,, „ TI , , tulionncllcrfu « Nous avons considéré...

...eS ber beutfфen Staatslehre 1) Subroig XVIII fagt im ©tngaiige ber SJerfaffung öom 4. 3um 1814: Nous avons volontairement et par le libre exercice...notre autorité royale accordé et accordons, fait concessions et octroi à nos sujets. 2) 2Iuâ bem ®runbe tourbe bie Shrfaffung bom 4. 3um 1814 аиф...

...constitutions et les principales lois publiques de la France depuis 1789, str. 183 i si. par le libre exercise de notre autorité royale accordé et accordons, fait concession et octroi ... à nos sujets, tout pour nous que pour nos successeurs, e't à toujours, de la Charte Constitutionelle". Monarhicki...

...pût les effacer de l'histoire, tous les maux « qui ont affligé la patrie durant notre absence... Nous « avons volontairement et par le libre exercice...« octroi à nos sujets tant pour nous que pour nos succes« seurs, et à toujours de la Charte constitutionnelle qui « suit...» Ainsi c'était bien...