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" Pour être éligible à une cure, il sera nécessaire d'avoir rempli les fonctions de vicaire dans une paroisse ou dans un hôpital et autre maison de charité du diocèse au moins pendant cinq ans. "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 4
1789
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet, et en présence du peuple et du clergé. 32. Pour être éligible à une cure, il sera nécessaire...de charité du diocèse, au moins pendant cinq ans. 33. Les curés dont les paroisses ont été supprimées en exécution du présent décret, pourront...
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Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus ..., Volume 1

pope Pius VI - Papacy - 1871 - 490 pages
...solemnelle qui sera célébrée à cet effet, et en présence du peuple et du clergé. ARTICLE 32. Pour être éligible à une cure , il sera nécessaire...de charité du diocèse, au moins pendant cinq ans. ARTICLE 33. encore qu'ils n'eussent pas cinq années d'exercice dans le diocèse. ARTICLE 34. Seront...
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Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus ..., Volume 1

pope Pius VI - Papacy - 1871 - 558 pages
...messe solemnelle qui sera célébrée à cet efiet,eten présence du peuple et du clergé. ARTICLE 32. Pour être éligible à une cure , il sera nécessaire...fonctions de vicaire dans une paroisse ou dans un hêpital et autre maison de charitе du diocèse, au moins pendant cinq ans. ARTICLE 33. encore qu'ils...
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Histoire de la constitution civile du clergé (1790-1801) ...: L'église et l ...

Ludovic Sciout - France - 1872 - 482 pages
...messe solennelle qui sera célébrée à cet effet et en présence du peuple et du clergé. Art. 32. Pour être éligible à une cure, il sera nécessaire...de vicaire dans une paroisse ou dans un hôpital, ou autre maison de charité du diocèse, au moins pendant cinq ans. Art. 33. Les curés dont les paroisses...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875 - 358 pages
...sera célébrée à cet effet, et en présence du peuple et du clergé. 32. Pour être éligibleà une cure, il sera nécessaire d'avoir rempli les fonctions...vicaire, dans une paroisse ou dans un hôpital et autres maisons de charité du diocèse, au moins pendant cinq ans. 33. Les curés dont les paroisses...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...cet'effeti et en présence du peupte'et du clergés. ART. XXXII. — Pour être éligible- à une CUE&, il sera nécessaire d'avoir rempli les fonctions de vicaire dans une paroisse ou dans mi hôpital ou autre maison de charité du diocèse, au moins pendant cinq ans. ART. XXXIII. — Les...
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La persecution religieuse en Alsace pendant la grande révolution, de 1789 à 1801

abbé Winterer - Alsace (France) - 1876 - 330 pages
...avait établi, par l'article 32 du titre II, que, pour être éligible à une cure, il fallait avoir rempli les fonctions de vicaire dans une paroisse, ou dans un hôpital, ou dans une autre maison de «harité du diocèse, au moins pendant cinq ans. Cet article écartait...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...Messe solemnelle qui sera célébrée à cet effet, et en présence du Peuple et du Clergé. Art. XXXI. Pour être éligible à une Cure, il sera nécessaire d'avoir rempli les fonctions de Vicaire dans une Église paroissiale, Hopital ou autre Maison de Charité du Diocèse, au moins pendant l'espace de...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 7

France - 1884 - 614 pages
...l'issue de la messe paroissiale, à laquelle tous les électeurs seront tenus d'assister. Art. 32. Pour être éligible à une cure, il sera nécessaire...fonctions de vicaire dans une paroisse ou dans un hôpital ou autre maison de charité du diocèse, au moins pendant cinq ans. Art. 33. Les curés dont les paroisses...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1884 - 1232 pages
...à cet effet, et en présence du peuple et du clergé. Art. 32. Pour être eligible à une cure.il sera nécessaire d'avoir rempli les fonctions de vicaire...ou dans un hôpital et autre maison de charité du diocèce, au moins pendaut cinq âne. Art. 33. Les curés, dont les paroisses seront supprimées en...
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