 | Louis Thiébaut - Liability for marine accidents - 1894 - 316 pages
...Code de commerce ainsi conçu : « II appartient au capitaine de former l'équi« page du vaisseau et de choisir et louer les matelots « et autres gens de l'équipage ; ce qu'il fera néan« moins de concert avec les propriétaires lorsqu'il sera « dans le lieu de leur demeure °.... | |
 | Henri Terquem - 1894 - 280 pages
...; nous lisons en effet art. 223 : « II appartient au capitaine de former l'équipage du vaisseau, et de choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage... » a) Des pouvoirs du capitaine. — Cette disposition de l'art. 223 est très rationelle : le capitaine... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...reconnaissance se nomme connaissement. Art. 14. 11 appartient au capitaine de former l'équipage du navire et de choisir et louer les matelots et autres gens...fera néanmoins de concert avec les propriétaires, lorsque ceux-ci seront sur les lieux ou qu'ils y seront représentés par des fondés de pouvoirs.... | |
 | D. Penant - Law - 1897 - 664 pages
...fKi,i\f, Attendu que le capitaine d'un navire a charge exclusive de former l'équipage d'un vaisseau et de choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage, alors surtout (}ue comme dans l'espèce,1 il n'est pas i'ùrle lieu de la demeure des propriétaires;... | |
 | G. M. Labrousse - 1901 - 792 pages
...du Code de commerce, principium, « il appartient au capitaine de > former l'équipage du vaisseau, et de choisir et louer » les matelots et autres gens de l'équipage ». C'est bien un mandat qu'exercé ici le capitaine: il fait un acte juridique, il conclut avec le... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 406 pages
...Zilhi. 1 292, Dust., vol. III, p. 168.] Il appartient au capitaine de former l'équipage du navire, et de choisir et louer les matelots et autres gens...propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. Art. 38. Le capitaine est obligé de tenir un registre appelé journal de bord, coté et paraphé... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...Dust., vol. Ill, p. 168.] Il appartient au capitaine de former l'équipage du navire, et de clmisii- et louer les matelots et autres gens de l'équipage...propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. Art. 38. Le capitaine est obligé de tenir un registre appelé journal de bord, coté et paraphé... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 412 pages
...Zilhi. 1292, Dust., vol. III, p. 168.] Il appartient au capitaine de former l'équipage du navire, et de choisir et louer les matelots et autres gens...néanmoins de concert avec les propriétaires, lorsqu'il sén1 dans le lieu de leur demeure. Art. 38. Le capitaine est obligé de tenir un registre appelé... | |
 | Haiti - Commercial law - 1910 - 380 pages
...Voy. note nous l'art. 279. 228 Art. 220. Il appartient au capitaine de former l'équipage du vaisseau, et de choisir et louer les matelots et autres gens...propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. — Corn. 247. -- Civ. 5, 924. 224 Art. 221. Le capitaine tient un registre coté mod . et... | |
 | Daniel Danjon - Maritime law - 1912 - 816 pages
...commerce dans les art. 223 et 232 : « il « appartient au capitaine de former l'équipage du « vaisseau, et de choisir et louer les matelots et autres « gens de l'équipage ; ce qu'il fera néanmoins de con« cert avec les propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu « de leur demeure ». — « Le capitaine,... | |
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Il appartient au capitaine de former l'équipage du vaisseau, et de choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage; ce qu'il fera néanmoins de concert avec les propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. 
