 | Victor Hongre - 1883 - 800 pages
...« prérogative est moins étendue, mais à l'intérieur, il « a tous les pouvoirs de la royauté : il dispose de la « force armée, il nomme à tous les emplois civils et « militaires, il dispense toutes les faveurs, il a tous « les moyens d'action, toutes les forces actives qu'avait «... | |
 | Marcel Boyer - 1888 - 218 pages
...établies d'une façon précise par l'article 3 : promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure...amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. < II dispose de la force armée ; il nomme à tous les emplois civils et militaires. 11 préside aux... | |
 | René Garraud - Criminal law - 1888 - 612 pages
...la loi constitutionnelle du 25 février 1875, ainsi conçu : « // (le Président de la République) a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi3 ». Depuis le vote des lois constitutionnelles de 1875, le pouvoir législatif a usé de son droit... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...lois lorsqn'elles ont été votées par les deux Chambres. Il en snrveille et en assnre l'exécntion. Il a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent...il nomme à tous les emplois civils et militaires. Chacun des actes du Président de la Répnblique doit être contresigné par un ministre. Il préside... | |
 | John William Burgess - Comparative law - 1890 - 380 pages
...ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. " J" . * / II a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées / as^ que par une loi. Il dispose de la force armée.^ -T - 1 ? Il nomme à tous les emplois civils... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...force armée ; mais il ne peut déclarer la guerre , sans l'assentiment préalable des deux Chambres. Il a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être prononcées que par une loi. II nomme à tous les emplois, dispose de tous les honneurs et de toutes... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...concurremment avec les membres des deux chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit defaire grâce; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée.... | |
 | F. R. Dareste - Constitutional law - 1891 - 724 pages
...a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi (3). — II dispose de la force armée. — Il nomme à tous les emplois civils et militaires. — II préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères... | |
 | Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1080 pages
...concurremment avec les membres des deux Chambres; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure...Il nomme à tous les emplois civils et militaires. 11 préside aux solennités nationales, les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères... | |
 | Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1080 pages
...concurremment avec les membres des deux Chambres; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure...le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent êlre accordées que par âne loi. Il dispose de la force armée. Il nomme a tous les emplois civils... | |
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Chambres ; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée.... 
