 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...réception, les mandais de posto et tous autres documents relatifs au service postal. Article 5° 1. — Les taxes pour le transport des envois postaux dans...remise au domicile des destinataires dans les pays du l'Union où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1e pour les... | |
 | History, Modern - 1893 - 684 pages
...au service postal. Article 5. 1. Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'etendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Union oü le service de distribution est ou sera organisö, s'ont fixöes comme suit: || 1° pour les lettres,... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...réception, les mandats de poste et tous autres documents relatifs au service postal. AKT. 5, § 1". — Les taxes pour le transport des envois postaux dans...pays de l'Union où le service de distribution est ou seni organisé, sont fixées comme suit : double dans le cas contraire, par chaque lettre et par chaque... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...réception, les mandats de poste et tous autres documents relatifs au service postal. AUT. 5. § 1. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...destinataires dans les pays de l'Union où le service de dislribulion esl ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1e Pour les lettres, à vingt-cinq centimes... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...5. — § 1 . l-es taxespour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union, y i compris leur remise au domicile des destinataires...sont fixées comme suit: 1° Pour les lettres, à vingt-cinq centimes (0 f. 2.'i) eu cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1128 pages
...bezüglichen Schriftstücke. Article 5. 1. Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'etendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Union oü le service de distribution est ou sera organise, sont tixees comme suit: 1° pour les lettres,... | |
 | Hungary - Session laws - 1901 - 482 pages
...réception; les mandats de poste et toua autres documents relatifs au service postal. Article 5. 1. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1-ször, levelekért: bérmentesítés esetében 25 centimé, ellenkező esetben ezen díjnak kétszerese... | |
 | Hungary - 1902 - 294 pages
...réception ; les mandats de poste «t tous autres documents relatifs au service postal. ARTICLE b. 1. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...leur remise au domicile des destinataires dans les pa>s de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1°... | |
 | Spain - 1904 - 862 pages
...postaux dans toute iëttndae de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires îles pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé, sont filées comme suit: 1.' Pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double ¿ans... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 40 pages
...all payment under this heading. ARTICLE 5. Taxes et conditions générales applicables aux envois. 1. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1° рouг les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par... | |
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Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1°... 
