 | History, Modern - 1907 - 1068 pages
...conditions générales applicables aux envois. 1. Les taxes pour le transport des envois postaux dans tonte l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile...pays de l'Union où le service de distribution est on sera organisé, sont fixées comme suit: || 1° pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement,... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 138 pages
...double dans le cas contraire, par chaque lettre ne dépassant pas le poids de 20 grammes, et à 15 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque poids de 20 grammes ou fraction de 20 grammes audessus du premier poids de 20 •grammes ; 2° pour... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1908 - 700 pages
...exonérée de tout payement de ce chef. Art, 5. Taxes et conditions générales applicables aux envois. 1. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...au double dans le cas contraire, par chaque lettre ne dépassant pas le poids de 20 grammes, et à 15 centimes en cas d'affranrhissement, et au double... | |
 | Hungary - Session laws - 1908 - 1988 pages
...domicile des destinataires dans les pays de nion où le service de distribution est ou sera organisé, it fixées comme suit: 1° pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranssement, et au double dans le cas contraire, par chaque :re ne dépassant pas le poids de 20... | |
 | Law - 1922 - 844 pages
...d'exploitation. Art. 6. — Taxes, surtaxes el conditions générales applicable* чпх ешю/.ч. — 1. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...de distribution est ou sera organisé, sont fixées en cas d'affranchissement comme il suit : 1° Pour les lettres, a 30 centimes pour le premier poids... | |
 | Universal Postal Union. Congress - Postal conventions - 1922 - 176 pages
...d'exploitation. ARTICLE 6. Taxes, surtaxes et conditions générales applicables aux envois. 1. — Les taxes pour le transport des envois postaux dans...de distribution est ou sera organisé, sont fixées en cas d'affranchissement comme il suit: 1° pour les lettres, à 50 centimes pour le premier poids... | |
 | History, Modern - 1907 - 686 pages
...de tout payement de ce chef. Article 5. Taxes et conditions générales applicables aux envois. 1. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...le service de distribution est ou sera organisé, »ont fixées comme suit: || 1° pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et an... | |
 | United States - Session laws - 1899 - 1052 pages
...charges, whether territorial or maritime. Expenso« of tnuult. General sottlomeut. ARTICLE 6. 1 — Les taxes pour le transport des envois postaux dans...domicile des destinataires dans les pays de l'Union ou le service de distribution est où sera organisé, sont fixées comme suit: 1° pour les lettres,... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1910 - 920 pages
...tout payement de ce chef. Article 5. Taxes et conditions générales applicables aux envois. 1 . -- Les taxes pour le transport des envois postaux dans...fixées comme suit: 1° pour les lettres, à 25 centimes eu cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre ne dépassant pas... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1908 - 992 pages
...double dans le cas contraire, par chaque lettre ne dépassant j pas le poids de 20 grammes, j et à 15 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque i poids de 20 grammes ou fraction ! de 20 grammes au-dessus du premier poids de 20 grammes: ! 2° pour... | |
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Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1°... 
